Diffusion de campagne publicitaire et TLPE.

Diffusion de campagne publicitaire et TLPE.

Instaurée en 2009, la TLPE doit être prise en compte par l’annonceur lorsqu’il prépare la diffusion de sa campagne publicitaire. Comment fonctionne-t-elle ?

 

Diffusion de campagne publicitaire : que faut-il savoir sur la TLPE ?

La TLPE, ou Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, est une mesure du gouvernement qui permet aux communes de réguler leurs implantations publicitaires si elles le désirent. C’est un impôt indirect et facultatif, s’appliquant à toutes les formes de supports publicitaires fixes et visibles depuis une voie ouverte à la circulation. Tous les annonceurs qui souhaitent lancer une campagne d’affichages publicitaires sont concernés par la TLPE, et c’est pourquoi il est préférable de bien connaître sa législation. Existe-t-il des cas pour lesquels elle ne s’applique pas ? Comment est-elle calculée ?

 

CAS PARTICULIERS : DANS QUELLES SITUATIONS S’APPLIQUE LA TLPE ?

Les affiches publicitaires collées à l’intérieur d’un magasin et visibles de l’extérieur sont-elles soumises à la TLPE ?

Non, selon le code de l’environnement, cette taxe ne s’applique pas à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes situées à l’intérieur d’un local. (Article L-581-2).

Les supports publicitaires non exploités ou non fixes sont-ils concernés par la TLPE ?

Non. Conformément à l’article 2333-7 du CGCT, la TLPE se base sur la superficie exploitée du support, encadrement non compris. Sans message ou sans image publicitaire, le support n’est donc pas soumis à la taxe. Les supports non fixes, comme par exemple des chevalets, qui ne sont pas accrochés au sol, en sont également exonérés.

Les supports publicitaires temporaires sont-ils assujettis à la TLPE ?

Oui, l’établissement du montant de la TLPE ne prend pas en compte la durée d’exploitation du support. Toute exploitation d’un dispositif publicitaire fixe et visible sur une voie ouverte à la circulation est donc taxable.

Cas exceptionnel : La TLPE s’applique-t-elle aux enseignes et aux affiches de cinéma ?

Selon l’article L.212-2 du code du cinéma et de l’image, un complexe cinématographique est considéré comme un établissement de spectacles. Ainsi, le matériel publicitaire utilisé pour promouvoir sa programmation, comme par exemple une affiche de film ou des informations sur les horaires de diffusion, est exonéré de TLPE.

Attention, pour être exonéré, le contenu doit spécifiquement concerner les représentations artistiques ou cinématographiques. Par conséquent, toute affiche à visée commerciale, qui promeut par exemple des confiseries ou un nouveau moyen de paiement, est soumise à la TLPE.

Vous souhaitez savoir si la TLPE s’applique à votre activité, nous vous invitons à consulter ce site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL1/TLPE/20181002_guidetlpe_vf-mct.pdf

 

MODALITÉS DE TARIFICATION DE LA TLPE.

Comment calculer le montant de la TLPE ?

Le montant de la TLPE est calculé en superficie et en année.  Pour savoir quelle est la superficie à prendre en compte dans ses calculs, il faut considérer la somme totale des enseignes occupées par un même établissement et pour une même activité. Lorsqu’il s’agit de supports autres que des enseignes (préenseignes, dispositifs de pub divers), le calcul doit se faire individuellement, support après support. 

Quels sont les tarifs maximums applicables pour la TLPE ?

Les tarifs maximums de la TLPE varient selon différents critères, notamment le nombre d’habitants d’une municipalité, et le type de support utilisé. En toute logique, plus une commune est peuplée et plus la superficie de l’enseigne est importante, plus la taxe est élevée. Les derniers tarifs en vigueur peuvent être consultés librement sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les tarifs de référence augmentent chaque année proportionnellement au taux de croissance de l’indice des prix. La revalorisation annuelle des prix se fait de manière automatique et ne dépend donc pas des collectivités.

Vous dépendez de la CAVEM et vous souhaitez faire votre déclaration annuelle, cliquez >ici<

 

La préparation d’une campagne publicitaire ne peut donc pas s’improviser, car l’annonceur doit scrupuleusement respecter la réglementation en vigueur. Pour être certain de diffuser sa publicité dans les meilleures conditions, il peut s’adresser à la société Virtuoses Médias : nous prenons en charge toute la gestion et la diffusion de sa campagne !